Les informations ci-dessous s’appliquent aux visiteurs de notre site.
Responsable du traitement des données, conformément à l’article 4 (7) du RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles sur le site internet portised.fr (ci-après « le Site ») est la SARL Portised, société au capital de 15 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 521 796 334, domiciliée 11 villa de la Gare, 92170 Vanves, France. E-mail : contact@portis-ed.fr.
Contact avec le responsable de la protection des données
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles sur le Site, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail à l’adresse contact@portis-ed.fr, ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, avec comme destinataire « Délégué à la protection des données ».
Collecte de vos données personnelles
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont celles du formulaire de contact (page Contact).
Sont obligatoires : votre nom, votre adresse électronique et votre message. Sont facultatifs : le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, le type de projet et son échéance.
Portised utilise ces données personnelles afin de vous contacter et de traiter votre demande. Les messages nous sont transmis par e-mail et ne sont pas conservés sur le Site.
Bases juridiques du traitement des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6 (1) a) du RGPD. Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Portised est soumise, la base légale est l’article 6 (1) c) du RGPD.
Durée de conservation des données personnelles
Vos informations personnelles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au plus trois ans après notre dernier échange, sauf si :
- vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la réglementation en vigueur, dans les conditions prévues ci-dessous ;
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Mesures de protection des données personnelles
Il est rappelé que la transmission de données personnelles en ligne n’exclut pas l’éventualité d’une atteinte ou d’un accès illicite aux données personnelles. Néanmoins, pendant toute la durée de conservation des données personnelles mentionnée ci-dessus, Portised met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Portised, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. Le Site est hébergé en Suisse par Infomaniak, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Portised s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Dans le cas où le visiteur du Site est redirigé vers un autre site internet qui n’est pas exploité par Portised, ou utilise les services de tiers (par exemple un lecteur vidéo ou audio intégré), la présente charte ne s’applique pas.
Droits du visiteur
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, vous disposez des droits suivants :
- exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- demander la limitation du traitement de vos données ;
- vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Portised, Délégué à la protection des données, 11 villa de la Gare, 92170 Vanves ; ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@portis-ed.fr.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité. Votre justificatif sera immédiatement détruit une fois la demande traitée.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), si vous le souhaitez, au sujet des traitements de données effectués.